Qu’entend-on par données essentielles en marché public ?
Depuis 2019, les acheteurs publics en France doivent publier les données essentielles pour tous les marchés d’un montant supérieur à 40 000 €.
Les données essentielles regroupent toutes les informations importantes relatives aux marchés publics. Elles sont dites « essentielles » car elles permettent d’obtenir, en quelques clics, une vision claire du marché attribué.
Ces données offrent aux entreprises un accès aux informations principales d’un marché passé, les aidant ainsi à mieux comprendre ses enjeux et à anticiper les prochains appels d’offres. Elles s’inscrivent dans le cadre du principe fondamental de transparence dans les marchés publics.
On y retrouve principalement trois types d’informations essentielles :
Les modalités d’exécution : Celles-ci couvrent notamment les modalités de paiement et les délais de livraison.
La procédure de passation du marché : Comprenant le type de procédure utilisée et les critères d’attribution.
Le contenu du contrat : Incluant l’objet du marché, les informations sur l’acheteur, et la durée du marché.
Où et comment accéder à ces données ?
Le premier lieu où l’on peut consulter les données essentielles d’un marché est la plateforme d’échange entre les acheteurs et les opérateurs économiques. Les acheteurs ont l’obligation de publier ces informations sur leur profil acheteur.
Les outils de veille peuvent également faciliter l’accès à ces informations : en plus de repérer rapidement tous les marchés d’intérêt, ces outils permettent de visualiser les anciens contrats passés avec un acheteur, offrant ainsi une compréhension rapide des points clés sur lesquels se concentrer.
Enfin, ces données peuvent également être consultées sur les sites web des acheteurs publics.
À noter que ces données essentielles doivent être disponibles pendant une durée minimale de 5 ans après la fin du marché.
Comment utiliser ces données ?
Les données essentielles sont publiées pour tous les marchés de plus de 40 000 € HT afin de permettre aux opérateurs économiques de mieux appréhender les marchés auxquels ils envisagent de répondre :
Comprendre les besoins des acheteurs : En analysant les données des marchés précédents, les entreprises peuvent mieux comprendre les besoins des acheteurs et identifier à l’avance les critères d’attribution qui seront probablement privilégiés.
Identifier les tendances du marché : En repérant les tendances du marché, les entreprises peuvent ajuster leurs produits/services pour mieux répondre à la demande. Par exemple, en analysant les prestations les plus demandées, elles peuvent concentrer leurs efforts sur les opportunités les plus prometteuses du secteur.
Anticiper les marchés : Optimiser les réponses aux appels d’offres implique d’anticiper les marchés les plus favorables pour votre activité. Grâce aux données essentielles, il est possible d’anticiper les marchés à venir et de planifier à l’avance les périodes durant lesquelles vous devrez préparer votre réponse.
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