La phase de finalisation d’un marché public permet à l’acheteur de conclure officiellement le contrat avec le titulaire du marché.
Avant de procéder à la signature du contrat, plusieurs étapes cruciales doivent être suivies pour garantir que toutes les parties concernées soient informées de manière appropriée.
Quelles sont les étapes finales d’un marché public ?
Ces étapes doivent généralement être menées de manière simultanée afin de respecter les délais fixés par le code de la commande publique (bien que cela ne soit pas obligatoire) et pour s’assurer de la réception des documents administratifs requis par l’acheteur, tels que les attestations fiscales et sociales à jour.
Notification de rejet
Après l’analyse des offres et la sélection du titulaire, l’acheteur doit communiquer les résultats du marché à tous les opérateurs économiques concernés. Pour ce faire, il envoie un courrier de rejet à tous les candidats non retenus.
Ce courrier doit contenir, au minimum, les informations suivantes :
Modalités de recours.
Nom du titulaire,
Montant du marché,
Notes obtenues par l’attributaire,
Notes obtenues par le candidat,
Courrier d’information au titulaire pressenti
Une fois le titulaire choisi, l’acheteur doit vérifier la conformité de l’entreprise. Plusieurs documents seront demandés à cet effet : ceux requis par les articles R2143-6 et R2143-9 du code de la commande publique sont indispensables pour finaliser et signer le contrat.
L’acheteur doit s’assurer, avant d’attribuer le marché, que le titulaire pressenti ne figure pas dans les cas d’exclusion de la procédure de passation mentionnés dans le code de la commande publique, en demandant les justificatifs nécessaires. Ces documents doivent généralement être fournis par l’entreprise dans un délai de 5 jours.
À cette étape, il est essentiel de présenter clairement et de manière concise la méthodologie adoptée pour réaliser le projet. Expliquez les différentes étapes clés du processus, en mettant en avant les aspects spécifiques qui répondent aux exigences de l’appel d’offres.
Notification du marché
Après avoir sélectionné l’entreprise gagnante pour un marché, l’acheteur public doit l’en informer officiellement. Cette étape est connue sous le nom de « notification du marché ».
La notification marque le début officiel du contrat entre l’acheteur et l’entreprise gagnante (désormais appelée « titulaire »). Dès cette notification, ni le titulaire ni l’acheteur ne peuvent modifier les termes du contrat (tels que les prix, les délais, les sous-traitants, etc.).
Il est important de noter qu’avant cette notification, les entreprises retenues doivent démontrer qu’elles sont éligibles à participer à ce type de marché.
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