Quels sont les principes fondamentaux des marchés publics ?
Pour assurer une répartition équitable des ressources dans le secteur, le Code de la Commande Publique établit des principes essentiels à respecter pour encadrer les marchés publics. Ces principes visent à protéger les intérêts de chacun et à éviter les conflits d’intérêts potentiels dans les commandes publiques.
La commande publique se réfère aux contrats conclus entre les pouvoirs publics et les entreprises privées. Ces contrats doivent suivre des règles strictes basées sur les principes fondamentaux des marchés publics :
Principes des marchés publics
Le premier principe est celui de la transparence des informations. Cela signifie que les acheteurs publics doivent rendre accessibles toutes les informations relatives aux marchés qu’ils attribuent. Toute entreprise souhaitant soumettre une offre doit pouvoir accéder facilement à toutes les informations pertinentes sur le processus de passation.
Pour garantir cette transparence, les pouvoirs publics doivent publier un avis de marché dans un journal d’annonces légales et fournir aux candidats les documents nécessaires à la procédure de passation.
Voici quelques exemples illustrant la transparence dans les marchés publics :
- Accessibilité des documents liés au marché
- Clarté des informations dans le CCTP
- Définition précise des critères et sous-critères d’évaluation des offres
- Communication des échanges entre l’acheteur et les candidats
- Publication des résultats
La transparence vise à garantir une concurrence équitable en offrant à tous les candidats les mêmes informations.
Libre concurrence
Le premier principe fondamental du Code de la Commande Publique est l’égalité d’accès aux marchés publics. Cela signifie que toutes les entreprises, peu importe leur taille, leur expérience ou leur budget, doivent avoir la possibilité de soumissionner pour un marché public.
Pour assurer un environnement de marché équitable, les entreprises doivent prouver qu’elles ne sont pas exclues de la procédure, comme le spécifie le DC2.
Pour respecter ce principe, les acheteurs publics doivent :
Rédiger les conditions du marché de manière objective pour éviter de favoriser un candidat spécifique
Publier les appels d’offres de manière claire, large et accessible
Permettre à tous les prestataires intéressés de participer aux procédures d’attribution
Équité des chances
Le principe d’égalité de traitement assure que tous les candidats ont les mêmes chances de remporter un marché public. Tous les candidats à un appel d’offres doivent être évalués de manière objective et équitable, permettant à une petite TPE d’avoir autant de chances de succès qu’une grande entreprise.
Récemment, les TPE/PME remportent en moyenne 60 % des marchés, ce qui démontre l’application de ce principe.
Pour garantir ce principe, les acheteurs publics doivent :
Analyser les offres de manière objective
Assurer la transparence dans le choix des critères de sélection
Offrir un accès aux informations sur les échanges entre l’acheteur et les candidats
Expliquer clairement les critères d’exclusion
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